Détails du contrat : T1926-22-0002
Contrats
Nom du fournisseur :
WEST MOBERLY DWB LIMITED PARTNERSHIP
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JD1375
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V2M
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Engagement initial pour le plan de gestion environnementale, la surveillance et la production de rapports pour l'élimination des dangers pour la navigation (pieux en acier) de la rivière Sukunka en Colombie-Britannique
Nom de l'acheteur :
BURT, CYNTHIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
3 juin 2022
Date de début du marché :
3 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
10 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T1926-22-0002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet