Détails du contrat : T8080-200127
Contrats
Nom du fournisseur :
FAST FORWARD FRENCH
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAR
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique en français
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
8 sept. 2020
Date de début du marché :
8 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
42 459,68 $
Valeur d'origine dumarché :
29 154,00 $
Valeur de modification :
16 659,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-200127
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-