Détails du contrat : T8804-210036
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUT NATIONAL D'OPTIQUE
Description :
COMPTE D'ATTENTE (SOLDE AU CRÉDIT) - AUTRES MINISTÈRES
Code d’article économique :
3718
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
G1P
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
27 janv. 2022
Date de début du marché :
27 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
957 010,56 $
Valeur d'origine dumarché :
962 095,56 $
Valeur de modification :
545 690,56 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8804-210036
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
T8804-210036/001/SV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet