Détails du contrat : T8080-240489
Contrats
Nom du fournisseur :
CSA GROUP
Description :
SERVICES DE CONSEILLER EN GESTION
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80101704
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
M9W
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Élaboration et maintien de normes de sécurité pour les moyens de confinement destinés au transport des marchandises dangereuses. Exercice financier 2025-2026 + 2026-2027 + 2027-2028
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
23 juin 2025
Date de début du marché :
23 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
297 823,98 $
Valeur d'origine dumarché :
149 895,69 $
Valeur de modification :
147 928,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-240489
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas