Détails du contrat : T8156-240144
Contrats
Nom du fournisseur :
OXFORD ECONOMICS USA INC
Description :
SERVICES D'ACCÈS À DES DONNÉES ET À DES BASES DE DONNÉES
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81112002
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
28 mars 2024
Date de début du marché :
31 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2027
Valeur totale du contrat :
999 173,00 $
Valeur d'origine dumarché :
332 919,00 $
Valeur de modification :
344 583,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8156-240144
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas