Détails du contrat : T8493-240044
Contrats
Nom du fournisseur :
WESCAM INC
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À DES COURS COMPRENANT LES SÉMINAIRES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86000000
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
L9H
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Nom de l'acheteur :
ZOURDOS, YULA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
18 déc. 2025
Date de début du marché :
18 déc. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2030
Valeur totale du contrat :
847 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
847 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8493-240044
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas