Détails du contrat : T8086-251047
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT INC
Description :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS D'APPLICATIONS ET DE BASES DE DONNÉES (Y COMPRIS LES COTS) ET LOGICIELS DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS ET DES BASES DE DONNÉES
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
43232600
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
21 mai 2025
Date de début du marché :
1 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2027
Valeur totale du contrat :
362 775,20 $
Valeur d'origine dumarché :
181 387,60 $
Valeur de modification :
181 387,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-251047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-232335/116/SMS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet