Détails du contrat : P1900238
Contrats
Nom du fournisseur :
L3 COMMUNICATIONS - FL
Description :
Maintenance logiciel
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
7030
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 mars 2019
Date de début du marché :
16 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2024
Valeur totale du contrat :
42 196,26 $
Valeur d'origine dumarché :
42 196,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900238
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-