Détails du contrat : P2100088
Contrats
Nom du fournisseur :
WESTJET AN ALBERTA PARTNERSHIP
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation a des cours c
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BA
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
T2E
Commentaires :
Formation de simulateur de vol pour le bureau régional ouest
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique approuvé selon les directives du BST quant au protocol lié à la Covid-19.
Nom de l'acheteur :
Yannick Bastonnais
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2020
Date de début du marché :
22 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
42 576,03 $
Valeur d'origine dumarché :
42 576,03 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet