Détails du contrat : 51019-11-8003
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte & Touche
Description :
Autres Services Commerciaux
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
r019p
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation des incidences sur la vie privée
Nom de l'acheteur :
PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2011
Date de début du marché :
12 déc. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2012
Valeur totale du contrat :
31 050,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 050,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-11-8003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet