Détails du contrat : 7B150310640401P
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
0533 LOCATION DE MACHINES, MOBILIER DE BUREAU ET APPAREILS, ET AUTRE EQUIPMENT (PHOTOCOPIEUR)
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
MODIFICATION POUR CHANGER LA QUANTITÉ
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
9 mars 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
23 177,43 $
Valeur d'origine dumarché :
19 577,25 $
Valeur de modification :
3 600,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7B150310640401P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-