Détails du contrat : 2A180531813202P
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
0533 LOCATION DE MACHINES, MOBILIER DE BUREAU ET APPAREILS, ET AUTRE EQUIPMENT (PHOTOCOPIEUR)
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7025
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2018
Date de début du marché :
1 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
11 964,60 $
Valeur d'origine dumarché :
11 964,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2A180531813202P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003-012VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet