Détails du contrat : 51019-15-2008
Contrats
Nom du fournisseur :
MENTAL HEALTH COMMISSION OF CANADA
Description :
0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T099EB
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
MODIFICATION 006 POUR EXERCER L’ANNÉE D’OPTION
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 mars 2020
Date de début du marché :
1 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
1 621 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 449 300,00 $
Valeur de modification :
172 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-15-2008
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet