Détails du contrat : 4L120501860105P

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
SERVICES DES BENEVOLES
Description :
0859 AUTRES SERVICES COMMERCIAUX NON PRÉCISÉS AILLEURS
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
2 mai 2012
Date de début du marché :
5 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
86 899,92 $
Valeur d'origine dumarché :
86 899,92 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4L120501860105P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-