Détails du contrat : 4J121011873307P

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Contrats

Nom du fournisseur :
DR. DENIS DURANLEAU
Description :
0453 MÉDECINS ET CHIRURGIENS
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
11 oct. 2012
Date de début du marché :
15 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2013
Valeur totale du contrat :
14 670,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 670,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4J121011873307P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-