Détails du contrat : 0X130826571301P
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
1228 LOGICIELS
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
26 août 2013
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2014
Valeur totale du contrat :
29 708,40 $
Valeur d'origine dumarché :
29 708,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0X130826571301P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-