Détails du contrat : 0R131122740102P

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Contrats

Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD. OTTAWA
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D'APPROVISIONNEMENT DE TPSGC.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2013
Date de début du marché :
1 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
16 678,31 $
Valeur d'origine dumarché :
16 678,31 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
0R131122740102P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-