Détails du contrat : 51019-13-1012
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED
Description :
1285 LOGICIELS D'APPLICATIONS ET DE BASES DE DONNÉES (Y COMPRIS LES COTS) ET LOGICIELS DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS ET DES BASES DE DONNÉES
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2013
Date de début du marché :
1 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2014
Valeur totale du contrat :
402 690,18 $
Valeur d'origine dumarché :
402 690,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-13-1012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-