Détails du contrat : 51019-14-5040-5
Contrats
Nom du fournisseur :
VICTORIA POINT REHAB INC
Description :
0451 AUTRES SERVICE DE SANTÉ, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS (ERGOTHÉRAPEUTE)
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
MODIFICATION POUR EXERCER UNE ANNÉE EN OPTION
Date et valeur
Période de déclaration :
11
Date du contrat :
21 mai 2015
Date de début du marché :
21 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
75 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 650,00 $
Valeur de modification :
50 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-14-5040-5
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-