Détails du contrat : 0A170303320101P
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD. OTTAWA
Description :
0533 LCTN MACHNR MOBILIER EQP - PHOTOCOPIEUR
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 mars 2017
Date de début du marché :
15 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 460,55 $
Valeur d'origine dumarché :
13 460,55 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0A170303320101P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003-012-VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-