Détails du contrat : 51019-14-1001
Contrats
Nom du fournisseur :
SECURITAS FRANCE SARL
Description :
0460 SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
MODIFICATION POUR ACCROÎTRE LE FINANCEMENT
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
1 268 273,51 $
Valeur d'origine dumarché :
1 261 448,50 $
Valeur de modification :
6 825,01 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-14-1001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-