Détails du contrat : 0H190205640301P
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
0533 LOCATION DE MACHINES, MOBILIER DE BUREAU ET APPAREILS, ET AUTRE EQUIPMENT (PHOTOCOPIEUR)
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7025
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 mars 2019
Date de début du marché :
1 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
17 969,30 $
Valeur d'origine dumarché :
17 969,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0H190205640301P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003-012-VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-