Détails du contrat : 0B190424571401P
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
1282 MAT INFOR-SERVERS(PIECES)
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
23 avr. 2019
Date de début du marché :
30 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
14 071,40 $
Valeur d'origine dumarché :
14 071,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0B190424571401P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120005-001-VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-