Détails du contrat : 0H200408500201P
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
14 avr. 2020
Date de début du marché :
1 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
79 166,00 $
Valeur d'origine dumarché :
79 166,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0H200408500201P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-