Détails du contrat : 51019-181007
Contrats
Nom du fournisseur :
SECURITAS FRANCE SARL
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Commentaires supplémentaires :
AUGMENTER LE VOLUME DES SERVICES
Nom de l'acheteur :
SAVOIE, GINETTE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 oct. 2019
Date de début du marché :
1 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2024
Valeur totale du contrat :
1 785 700,19 $
Valeur d'origine dumarché :
339 653,72 $
Valeur de modification :
13 296,86 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-181007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet