Détails du contrat : 80006458
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Nom de l'acheteur :
AHMED, TAYSSIR
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2023
Date de début du marché :
1 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
19 379,80 $
Valeur d'origine dumarché :
19 379,80 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
80006458
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
700433063
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet