Détails du contrat : 0X161017737301P
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTRACT COMMUNITY INC
Description :
0813 SERVICES D'AIDE TEMPOR
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
EXERCER LA PÉRIODE D’OPTION
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
25 mai 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
205 275,00 $
Valeur d'origine dumarché :
179 400,00 $
Valeur de modification :
25 875,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0X161017737301P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-15TSPS-083-ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-