Détails du contrat : 51019-12-2012
Contrats
Nom du fournisseur :
R.E. GILMORE INVESTMENTS CORP
Description :
0859 AUTRES SERVICES COMMMERCIAL - CONCEPTION GRAPHIQUE
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014Q3
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
EXERCER LA PÉRIODE D'OPTION
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2017
Date de début du marché :
9 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
4 996 130,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 076 130,00 $
Valeur de modification :
920 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-12-2012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-