Détails du contrat : 51019-18-2001
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ROYAL CANADIAN LEGION
Description :
1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009KA
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
MODIFICATION NO 1 POUR SE PRÉVALOIR DE LA PÉRIODE D’OPTION
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 août 2019
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
339 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
169 500,00 $
Valeur de modification :
169 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-18-2001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-