Détails du contrat : 0R160815120101P
Contrats
Nom du fournisseur :
WORDSMITH ASSOCIATES
Description :
AUTRES SERVICES COMMMERIC
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D'APPROVISIONNEMENT DE TPSGC.
Date et valeur
Date du contrat :
8 nov. 2016
Date de début du marché :
8 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
88,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 975,00 $
Valeur de modification :
1 230,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0R160815120101P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-