Détails du contrat : 0A190812120101P
Contrats
Nom du fournisseur :
PSAV
Description :
0859 AUTRES SERVICES COMMERIC
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N5830
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
22 août 2019
Date de début du marché :
30 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
18 260,20 $
Valeur d'origine dumarché :
18 260,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0A190812120101P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-