Détails du contrat : 0H201006120501P
Contrats
Nom du fournisseur :
Datarite
Description :
Autre materiel de bureau
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Code postal du fournisseur :
C1E
Commentaires :
Publique précédente
Nom de l'acheteur :
Shawn Hughes
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2020
Date de début du marché :
6 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
10 824,40 $
Valeur d'origine dumarché :
10 824,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0H201006120501P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet