Détails du contrat : P2000134

Contrats

Nom du fournisseur :
Donna Cona Inc.
Description :
Autres services professionnels non specifies ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Commentaires :
Expert-conseil en équité en matière d'emploi - Niveau intermédiaire

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
8 mai 2019
Date de début du marché :
8 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 août 2019
Valeur totale du contrat :
35 067,37 $
Valeur d'origine dumarché :
35 067,37 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/104/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-