Détails du contrat : P2000274
Contrats
Nom du fournisseur :
Kartini International
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Commentaires :
Cadre d'évaluation intersectorielle pour l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS +)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2019
Date de début du marché :
21 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
24 216,25 $
Valeur d'origine dumarché :
24 216,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000274
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-