Détails du contrat : P2500138

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Contrats

Nom du fournisseur :
Community-Based Research Centre
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
0492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AK
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Code postal du fournisseur :
V6Z
Nom de l'acheteur :
Maillet, Luc

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2024
Date de début du marché :
20 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2026
Valeur totale du contrat :
287 437,48 $
Valeur d'origine dumarché :
287 437,48 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2500138
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Accord tlicho
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
10
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet