Détails du contrat : P2000468
Contrats
Nom du fournisseur :
St. Paul's Foundation of Vancouver
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
0492
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AK
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Code postal du fournisseur :
V6Z
Nom de l'acheteur :
April Campbell
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2020
Date de début du marché :
17 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
1 034 124,02 $
Valeur d'origine dumarché :
237 863,59 $
Valeur de modification :
796 260,43 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000468
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet