Détails du contrat : P1900079
Contrats
Nom du fournisseur :
Acnielsen Company of Canada
Description :
Autres services professionnels autrements pas precise (preci
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 août 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
77 727,05 $
Valeur d'origine dumarché :
77 727,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900079
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133044/007/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-