Détails du contrat : P2000102
Contrats
Nom du fournisseur :
Asokan Business Interiors Inc.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau inclus des pieces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110CCA
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2019
Date de début du marché :
25 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
17 091,25 $
Valeur d'origine dumarché :
17 091,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000102
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-