Détails du contrat : P2000234
Contrats
Nom du fournisseur :
Aeric Inc.
Description :
Services d'acces a des donnees et a des bases de donnees
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Full service e-Library Subscription Renewal
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2020
Date de début du marché :
1 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
46 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
46 690,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000234
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18RFRN/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-