Détails du contrat : P2100046
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'elaboratio
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43231513
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2020
Date de début du marché :
1 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
23 874,95 $
Valeur d'origine dumarché :
21 245,96 $
Valeur de modification :
2 628,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100046
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-