Détails du contrat : P1800077
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte LLP
Description :
Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101504
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Commentaires :
Services de consultation.
Date et valeur
Période de déclaration :
Q3
Date du contrat :
25 oct. 2017
Date de début du marché :
25 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800077
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-