Détails du contrat : P1800055
Contrats
Nom du fournisseur :
Thomas Reuters Canada Limited
Description :
Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Veuillez noter que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties extérieures au ministère.
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
5179FB
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Commentaires :
Produits d’information en ligne. Le présent marché n’a pas été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Date du contrat :
21 juil. 2017
Date de début du marché :
1 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
15 825,60 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-