Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
62 dossiers trouvés

Le Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada est un thésaurus bilingue dont la terminologie représente l'ensemble des …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : RDF XML CSV
Mots clés : Thésaurus des sujets de base Thésaurus des sujets TSB

Le plan ministériel offre aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu des objectifs, des activités prévues et des résultats attendus …

Dossier modifié : 25 mars 2026
Dossier publié : 25 mars 2026
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel BAC risques résultats prévus dépenses et ressources humaines profil organisationnel 2026-2027

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation ciblée de l’accès en ligne pour le Programme de services au public de …

Dossier modifié : 25 mars 2026
Dossier publié : 25 mars 2026
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport d’évaluation Sommaire Services au public 2019-2024 BAC

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les …

Dossier modifié : 25 févr. 2026
Dossier publié : 13 août 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : PDF
Mots clés : Budget Compte rendu financier Rapport financier Rapport financier trimestriel (RFT) Trimestriel 2025-2026 BAC

Le présent rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) par rapport aux plans, …

Dossier modifié : 19 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels BAC risques résultats prévus dépenses et ressources humaines profil organisationnel 2024-2025

Ce rapport annuel décrit les mesures précises prises par BAC ainsi que les résultats obtenus en matière d’indicateurs de rendement …

Dossier modifié : 19 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable BAC indicateurs de rendement cibles Objectifs de développement durable 2024-2025

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du …

Dossier modifié : 19 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Montant total global Montant total par regroupement de frais Frais établis au titre d'une loi ou d'un règlement ou d'un avis de frais 2024-2025"

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2024-2025 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dossier modifié : 6 nov. 2025
Dossier publié : 6 nov. 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel; Loi sur la protection des renseignements personnels; 2024-2025; Rapport au Parlement; BAC

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2024-2025 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dossier modifié : 6 nov. 2025
Dossier publié : 6 nov. 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel; Loi sur l'accès à l'information; 2024-2025; Rapport au Parlement; BAC

Le présent rapport décrit les résultats de l’évaluation du volet numérique du Programme de préservation de Bibliothèque et Archives Canada …

Dossier modifié : 4 oct. 2025
Dossier publié : 2 août 2022
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport d’évaluation Sommaire Volet numérique Programme de préservation 2015-2020 BAC