Portail du gouvernement ouvert

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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : NAP

Cet ensemble de données correspond au rapport d’enquête ciblée de l’ACIA intitulé « Dioxines et composés apparentés aux dioxines dans …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 10 févr. 2026
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV DOCX
Mots clés : Dioxine Dioxines Furanes PCB PCDD PCDF Huile végétale Fromage Huiles

Cet ensemble de données correspond au rapport d’enquête ciblée de l’ACIA intitulé « Dioxines et composés de type dioxine dans …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 10 févr. 2026
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV DOCX
Mots clés : Dioxine Dioxines Furanes PCB PCDD PCDF Produits laitiers Noix Graines Compléments alimentaires Substituts de repas Gomme de guar Beurre de noix ...

Cet ensemble de données correspond au rapport d'enquête ciblée de l'ACIA intitulé « Dioxines dans la gomme de guar en …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 10 févr. 2026
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV DOCX
Mots clés : Dioxine Dioxines Furanes PCB PCDD PCDF Gomme de guar Inde

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX CSV
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

Le catalogue du portail de données ouvertes est un ensemble de données téléchargeable contenant certaines métadonnées clés pour les ensembles …

Dossier modifié : 10 févr. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSONL CSV XLSX JSON SQL Lite
Mots clés : ensemble de données metadonnées catalogue données.gc.ca