Jeux de données proposés : Données sur l’enregistrement du droit d’auteur 1992-2022
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) gère un registre des droits d’auteur qui sont déposés auprès de lui, selon la Loi sur le droit d’auteur. Le nombre d’enregistrements par année, le pays d’origine, les types d’œuvres, la fréquence des mises à jour des enregistrements et d’autres données de ce genre pourraient être utiles aux chercheurs en droit d’auteur.
Suggestion envoyée à l’organisation :
7 févr. 2023
| Mises à jour sur l’état | ||
|---|---|---|
| 8 févr. 2023 | Le propriétaire des données s’apprête à publier le jeu de données | |
À l'heure actuelle, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ne fournit pas de données en vrac sur les droits d'auteur à télécharger sur Horizons IP. Cependant, nous travaillons activement à la soumission d'un formulaire d'inscription pour prioriser cet ensemble de données dans un avenir rapproché. Entre-temps, les clients peuvent toujours accéder aux données sur le droit d'auteur par la Base de données sur les droits d'auteur canadiens, qui se trouve ici : [https://www.ic.gc.ca/app/opic-cipo/cpyrghts/dsplySrch.do?lang=fra]. Nous espérons que ces informations vous seront utiles. |
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