Jeux de données proposés : Données du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)
Services publics et Approvisionnement Canada
Ce jeu de données comprendrait les colonnes de données suivantes pour les clauses actives figurant dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) : 1. ID 2. Date d’entrée en vigueur 3. Titre 4. État d’un article du Guide des CCUA 5. Section parente 6. Usage d’un article du Guide des CCUA 7. Remarques – Utilisation recommandée des articles du Guide des CCUA 8. Texte légal de l’article du Guide des CCUA
Toutes les clauses peuvent être consultées au lien suivant : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/tous.
En mettant ce jeu de données à la disposition des ministères clients, il sera possible de produire des énoncés de conditions (contrat, demande de propositions, demande d’offres à commandes (DOC), demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA), etc.
Suggestion envoyée à l’organisation :
1 mai 2023
| Mises à jour sur l’état | ||
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| 22 juin 2023 | Le propriétaire des données évalue la demande | |
Ces données sont actuellement gérées par un ancien système de gestion de contenu Web qui est en traine d'être progressivement remplacé, le contenu étant déplacé vers une suite de systèmes de remplacement de manière itérative. Il n'est pas encore clair quand le contenu du manuel SACC sera déplacé de l'ancien système vers son nouvel emplacement d'hébergement. La planification détaillée et le développement éventuel du jeu de données connexe commenceront une fois que les informations auront été transférées vers son nouveau système de gestion de contenu hôte. À l'heure actuelle, le calendrier lié à cette migration n'est pas encore connu. |
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| 2 mai 2023 | Le propriétaire des données évalue la demande | |
Le propriétaire des données évalue la demande. |
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