Jeux de données proposés : Base de données sur des acheteurs et des importateurs
Mises à jour sur l’état | ||
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20 juin 2023 | Le propriétaire des données ne peut pas publier un ensemble de données | |
Le propriétaire des données ne peut pas publier l'ensemble de données pour des raisons de confidentialité. L'ASFC recueille ces données selon les exigences concernant le fret et les douanes. Ces données sont considérées comme des renseignements douaniers et sont protégées en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes. Loi sur les douanes (justice.gc.ca) https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-52.6/section-107.html L'ASFC doit communiquer des informations à Statistique Canada dans le cadre d'un protocole d'entente. Statistique Canada recueille ces données auprès de l'ASFC et d'autres entités, les nettoie et les transmet sous forme agrégée à Industrie Canada à des fins de recherche et d'analyse. Les données agrégées sont ensuite publiées pour être accessibles au public sur les bases de données du gouvernement ouvert, telles que : Toute demande de mise à jour de ces données doit être adressée à Statistique Canada. |
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20 mai 2023 | Jeu de données non détenu | |
Cette proposition a été transférée de la part de Affaires mondiales Canada |
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1 mai 2023 | Jeu de données non détenu | |
La base de données des importateurs canadiens de l'ISED (https://ised-isde.canada.ca/site/canadian-importers-database/en) fournit une liste des importateurs (canadiens et non-résidents) par code SH. Cette base de données pourrait-elle présenter un intérêt ? Par ailleurs, nous publions la liste des bénéficiaires de la TPL pour les vêtements et les textiles (importateurs et exportateurs) sur le site web du ministère à l'adresse https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/textiles/2021-listtpl-nptliste.aspx?lang=eng. La liste des bénéficiaires de TPL pour l'année 2022 devrait être ajoutée au site web du ministère dans les prochains jours. Si nécessaire, nous pouvons demander à notre groupe de données de générer un rapport qui ne fournirait que les importateurs (et leurs adresses). Enfin, nous publions des listes de détenteurs d'allocation pour la viande bovine : https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/beef-boeuf/beef-veal-list-2023-boeuf-veau_liste.aspx?lang=eng. Si d'autres listes sont disponibles, nous vous en informerons. |