Jeux de données proposés : Codes postaux et circonscriptions fédérales
Mises à jour sur l’état | ||
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9 août 2023 | Le propriétaire des données ne peut pas publier un ensemble de données | |
Les données de correspondance entre les codes postaux et les circonscriptions se composent des données sur les codes postaux et celles sur les limites des circonscriptions. Les données sur les codes postaux ne peuvent pas être publiées sur le portail Gouvernement ouvert, car elles se composent : (i) de données appartenant à un tiers et faisant l'objet d'obligations contractuelles empêchant la publication demandée; (ii) de données régies par la Loi électorale du Canada, qui ne permet pas la publication demandée. Pour leur part, les fichiers numériques des limites des circonscriptions fédérales en format vectoriel peuvent déjà être téléchargés sur le portail Gouvernement ouvert pour les décrets de représentation de 2003 et 2013 ainsi que pour les élections générales de 2015, 2019 et 2021. |
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10 juil. 2023 | Le propriétaire des données évalue la demande | |
Le propriétaire des données évalue la demande |