Jeux de données proposés : Titre des lois et règlements canadiens dans les deux langues officielles
Mises à jour sur l’état | ||
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22 juil. 2022 | Jeu de données publié | |
Les titres des lois et règlements canadiens dans les deux langues officielles peuvent être tirés du jeu de données Lois et règlements codifiés fédéraux en XML qui est actuellement disponible sur le portail du gouvernement ouvert. Certaines manipulations seront nécessaires pour formater les données dans les colonnes souhaitées. Dans le fichier Legis.xml, les informations sur les lois en anglais sont suivies par les informations correspondantes en français. Le demandeur peut également utiliser le champ <UniqueId> dans les lois, et les champs @id et @olid dans les règlements, pour faire correspondre les enregistrements anglais et français. @olid = identifiant de l'autre langue |
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4 mai 2022 | Le propriétaire des données évalue la demande | |
Consulter les intervenants de Justice Canada et du SCT au sujet de la demande. |