Jeux de données proposés : Criminel
Registraire de la Cour suprême du Canada et le secteur de l'administration publique fédérale nommé en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême
Revenu, Criminel et fiscal
Suggestion envoyée à l’organisation :
10 août 2020
| Mises à jour sur l’état | ||
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| 25 nov. 2020 | Le propriétaire des données s’apprête à publier le jeu de données | |
En attente de plus d'informations du demandeur pour répondre à cette demande |
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